Dernière mise à jour : 27 avril 2026

Ce document propose 3 versions du disclaimer financier de Dally, à utiliser à différents endroits dans l'Application et dans la documentation légale, pour maximiser la protection juridique de l'Éditeur au regard des articles L321-1, L341-1 et L573-1-1 du Code monétaire et financier.

🟢 Version COURTE — bannière in-app (60 mots)

À afficher de manière permanente sur les écrans des thèmes d'investissement (Bourse, Crypto, Immobilier, Alternatifs).

ℹ️ Contenu éducatif. Dally ne fournit pas de conseil en investissement. Tout ce que tu apprends ici reste de la pédagogie : tes décisions financières sont les tiennes, et leurs conséquences aussi. Avant d'investir, consulte un professionnel agréé (CIF / banque). En savoir plus →

Texte plain (sans markdown), prêt à copier dans le code :

ℹ️ Contenu éducatif uniquement. Dally ne fournit pas de conseil en investissement. Tes décisions financières sont les tiennes, leurs conséquences aussi. Avant d'investir, consulte un professionnel agréé.

🟡 Version MOYENNE — modal d'onboarding (250 mots)

À afficher une seule fois lors de la première ouverture d'un thème d'investissement, avec un bouton « J'ai compris » qui horodatela colonne profiles.financial_disclaimer_accepted_at en base.

🚨 Avant d'aller plus loin — lis ce point essentiel

Dally est une app éducative. Tout le contenu que tu vas découvrir ici a vocation à t'aider à comprendre l'investissement, pas à te dire quoi faire de ton argent.

Concrètement, ça veut dire :

  • ❌ Dally ne te dira jamais quelle action acheter, quelle crypto suivre, ni dans quel bien immobilier investir.
  • ❌ Aucune leçon ni aucun outil de Dally ne constitue un conseil en investissement personnalisé.
  • ❌ L'éditeur de Dally n'est pas agréé AMF, n'est pas conseiller en investissement financier, et n'a pas la qualité de prestataire de services d'investissement.

Ce que Dally fait à la place :

  • ✅ T'apprendre à reconnaître les concepts (intérêts composés, diversification, risque, fiscalité).
  • ✅ Te donner des simulateurs pédagogiques (ce sont des jouets de calcul, pas des recommandations).
  • ✅ Te transmettre les questions à poser à un vrai professionnel (CIF, banquier, expert-comptable).

👉 Avant toute décision impliquant ton argent réel :

En appuyant sur « J'ai compris », tu confirmes avoir lu et accepté ce disclaimer. Tu reconnais que tes décisions financières restent sous ta seule et entière responsabilité.

[ J'ai compris ]

🔴 Version LONGUE — annexe CGU et écran « Disclaimer » dans l'app (~600 mots)

À afficher dans un écran « Paramètres → Disclaimer financier » accessible à tout moment, et à inclure dans une annexe du fichier cgu.md ou comme document autonome.

Disclaimer financier — Version intégrale

1. Statut juridique de l'Éditeur

L'éditeur de l'Application Dally est une personne physique non commerçante, agissant à titre privé. Il n'est pas titulaire des agréments suivants :

  • Agrément délivré par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) au titre de prestataire de services d'investissement (PSI), de conseiller en investissement financier (CIF), de conseiller en investissements participatifs (CIP), de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) ou de gestionnaire d'actifs ;
  • Inscription au registre ORIAS en qualité d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP), d'intermédiaire en assurance, ou de courtier ;
  • Habilitation d'expert-comptable au sens de l'ordonnance du 19 septembre 1945, ni d'avocat au barreau, ni de notaire.

2. Nature du contenu de l'Application

Le contenu mis à disposition dans l'Application — leçons, quiz, simulateurs, outils, recommandations de comportement — relève de la pédagogie financière généraliste et de la vulgarisation.

Ce contenu :

  • Ne tient pas compte de la situation personnelle, patrimoniale, fiscale ou familiale de l'Utilisateur.
  • N'est pas adapté à un objectif d'investissement spécifique.
  • N'évalue pas le profil de risque de l'Utilisateur ni son horizon d'investissement.
  • Ne constitue pas une recommandation personnalisée au sens de l'article L321-1, 5° du Code monétaire et financier.

Les simulateurs intégrés (calculateur d'intérêts composés, simulateur de budget, etc.) sont des outils de calcul pédagogique et ne sauraient être utilisés comme outils de décision d'investissement.

3. Démarchage bancaire ou financier (article L341-1 CMF)

L'Application ne réalise aucun acte de démarchage au sens de l'article L341-1 du Code monétaire et financier. En particulier :

  • Aucune sollicitation personnalisée n'est faite à l'Utilisateur en vue de la souscription d'un produit financier.
  • Aucun lien d'affiliation rémunéré avec un courtier, un assureur, une banque ou une plateforme d'investissement n'est intégré à la version actuelle de l'Application.
  • L'Utilisateur n'est jamais redirigé automatiquement vers un produit ou service financier sans sollicitation expresse de sa part.

Toute évolution future de ce point fera l'objet d'une mise à jour des présentes mentions et, le cas échéant, de la création d'une structure juridique adaptée par l'Éditeur (auto-entreprise, société, etc.).

4. Recommandations à l'Utilisateur

Avant toute décision impliquant ses finances réelles, l'Utilisateur est fortement encouragé à :

  1. Vérifier l'identité et l'agrément de tout intermédiaire financier :

  2. Se méfier des offres « trop belles pour être vraies ». Si la promesse de rendement vous semble exceptionnelle, il s'agit probablement d'une arnaque. Utilisez l'outil Liste noire AMF : https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/proteger-son-epargne/listes-noires-et-mises-en-garde

  3. Consulter un professionnel agréé avant tout engagement financier significatif (Conseiller en Gestion de Patrimoine, expert-comptable, notaire, avocat fiscaliste).

  4. Diversifier ses sources d'information. Dally est un point de départ pédagogique, pas une référence unique.

5. Limitation de responsabilité

En aucun cas l'Éditeur ne pourra être tenu responsable :

  • Des pertes financières directes ou indirectes subies par l'Utilisateur à la suite de ses décisions personnelles, qu'elles soient ou non inspirées par le contenu de l'Application.
  • Des erreurs, omissions ou imprécisions dans le contenu pédagogique. La fiscalité et la réglementation financière évoluent en permanence ; le contenu est mis à jour régulièrement mais sans garantie d'exhaustivité ni de conformité immédiate aux dernières évolutions.
  • De l'utilisation détournée des simulateurs (par exemple en les utilisant comme outils de décision réelle plutôt que comme jouets pédagogiques).

L'Application étant fournie gratuitement, dans toute la mesure permise par le droit français, la responsabilité totale de l'Éditeur ne saurait excéder un (1) euro symbolique.

6. Acceptation et révocation

L'Utilisateur reconnaît avoir lu et compris le présent disclaimer en cochant la case d'acceptation lors de l'onboarding. Cette acceptation est horodatée en base de données et peut être révoquée à tout moment par la suppression du compte depuis les Paramètres de l'Application.

Disclaimer rédigé en application des articles L321-1, L341-1, L532-1, L573-1-1 et suivants du Code monétaire et financier, et des recommandations de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers).